PAYS BASQUE SUD

Le président basque annonce les deux questions de la consultation

28/05/2008

Le gouvernement basque a approuvé mercredi matin l'avant-projet de loi relatif à la régulation de la consultation lors d'un conseil extraordinaire. Le gouvernement espagnol a annoncé qu'il s'opposera au projet.
Le président du gouvernement basque, Juan José Ibarretxe, présente les deux questions de la consultation populaire, en compagnie des ministres basques. Photo: EFE

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Le président du gouvernement basque, Juan José Ibarretxe, présente les deux questions de la consultation populaire, en compagnie des ministres basques. Photo: EFE

Les deux questions que le président du gouvernement basque, Juan José Ibarretxe, souhaite adresser aux citoyens à travers une consultation populaire le 25 octobre prochain visent à savoir si les citoyens acceptent une fin dialoguée de la violence et une négociation entre les partis basques sur le droit de décider. Voici les deux questions approuvées par le gouvernement basque :

1.- Acceptez-vous de soutenir un processus de fin dialoguée de la violence, si, préalablement, l'ETA manifeste de façon évidente sa volonté d'y mettre fin définitivement ?

2.- Acceptez-vous que les partis politiques, sans exclusions, entament un processus de négociation afin d'atteindre un accord démocratique sur le droit de décider du peuple basque, et que cet accord soit soumis à référendum avant fin 2010 ?

Les deux questions s'inscrivent dans le projet de loi relatif à la régulation de la consultation prévue par le président basque. Ce projet de loi a été approuvé ce mercredi par le gouvernement basque lors d'un conseil extraordinaire.

Le projet sera soumis au débat au Parlement basque, probablement le 27 juin, où il sera voté en lecture unique, sans possibilité de présenter des amendements. Le soutien du Parti communiste des Terres Basques EHAK est nécessaire.

Le président du gouvernement basque espère que le parlement basque donner le feu vert au projet de loi. "Nous sommes convaincus qu'il n'y a aucun parti basque qui refuse de donner la parole à la société basque", a souligné M. Ibarretxe.

Il a ajouté que Zapatero est prêt à "négocier et signer des accords avec l'ETA et Batasuna" et non pas avec les institutions du Pays Basque, ce qui implique donner "tout le pouvoir politique" à l'organisation armée, ce à quoi Ibarretxe s'oppose.

Rapport politique avec l'Etat espagnol

"Nous voulons débloquer la situation politique convoquant tous les partis basques à négocier et à arriver à un accord sur l'exercice du droit à décider du peuple basque", a-t-il déclaré.

Ibarretxe a souligné qu'avec cette consultation il veut défendre le "droit à décider dans tous les milieux et dans le rapport politique que nous souhaitons avoir avec l'Etat espagnol".

Quant aux questions posées par les journalistes, Ibarretxe n'a pas expliqué ce qu'il fera si le Parlement basque rejette le projet, mais il a déclaré que sa position "a été claire" lorsqu'il a présenté sa "feuille de route".

Ibarretxe espère un "oui catégorique" du Parlement basque

Le lehendakari a dit lors de la présentation du projet qu'il espère un "oui catégorique du Parlement basque" parce que, d'après lui, "nous sommes convaincus qu'aucun parti basque va refuser de donner la parole à la société basque".

Ibarretxe a reconnu que la consultation n'a pas de valeur juridique –la CAB n'a pas de compétences pour convoquer des référendums– mais si "une valeur politique et démocratique".

Il a averti que "les institutions démocratiques basques n'accepteront pas un retour au passé destructif de l'ETA".

Madrid s'oppose au projet

Le gouvernement espagnol a annoncé mercredi qu'il s'opposera au projet du président basque et qu'il tentera de faire interdire par la justice cette consultation populaire, si le parlement basque l'autorise. La ministre de l'Administration publique, Elena Salgado, a considéré que le projet d'Ibarretxe était contraire à la constitution espagnole.

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