18/09/2008
La Cour suprême espagnole a voté jeudi soir la mise hors-la-loi du parti basque Parti communiste des terres basques (PCTV-EHAK) après avoir examiné les demandes déposées par le gouvernement espagnol et le parquet, a-t-on appris de source judiciaire.
La mise hors-la-loi du PCTV, qui se produit à peine deux jours après la mise hors-la-loi du parti Action nationaliste basque (ANV), a été décidée à l'unanimité.
Le verdict de la Cour suprême implique la liquidation et la mise à disposition de tous les biens et effets appartenant au parti politique.
Le parquet et le procureur général de l'Etat espagnol avaient sollicité la mise hors-la-loi d'EHAK les 29 et 30 janvier, en considérant que ce parti avait été "instrumentalisé" politiquement et économiquement par Batasuna, parti politique basque interdit en Espagne à cause de ses liens présumés avec la bande armée ETA.
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