03/09/2008
En janvier dernier, Laborantza Ganbara a tiré un bilan positif de son activité, trois ans après la mise en route de cette initiative associative d'un développement durable et différent en Pays Basque.
Mais son histoire reste marquée par d'incessantes plaintes de l'Etat français contre son activité.
Avant même sa création le 15 janvier 2005, ce projet de Chambre d'Agriculture du Pays Basque portée par son Président Michel Berhocoirigoin aura suscité l'ire de l'Etat français, toujours un peu agacé par les alternatives à une politique agricole jugée insuffisante ou par un développement qui remettrait en cause la sacro-sainte autorité des Chambres d'Agriculture de départements mis en place.
Trois obstructions fiscales contre des subventions modestes (2.905 € en tout pour 2007) versées par des communes à cette Chambre d'Agriculture alternative, pour "motif communal insuffisant" : à cela vient s'ajouter un nouvel épisode judiciaire, vécu comme "très douloureux" par Michel Berhocoirigoin, à savoir l'assignation en Pénal du Président de Laborantza Ganbara pour répondre d'une plainte de l'Etat français contre "l'objet et le nom de l'association" de la structure.
Convoqué le 18 septembre prochain au Tribunal de Bayonne, Michel Berhocoirigoin avait convoqué la presse aujourd'hui pour commenter ce nouvel "épisode gravissime du harcèlement acharné", et en expliquer les aberrations.
L'Assignation prévue le 18 septembre prochain
Le Président de Laborantza Ganbara est assigné en tant que personne individuelle par la Procureur du Tribunal de Bayonne pour avoir, comme indiqué sur le mandat de comparution :
- "procédé à la création et à la déclaration en préfecture de l'association de droit privé "Euskal Herriko Laborantza Ganbara", appelation signifiant en langue basque "chambre d'agriculture du pays basque" ;
- "présidé la dite association dont l'objet, les missions, l'organisation et la dénomination présentent des ressemblances avec la chambre d'agriculture des Pyrénées Atlantiques" ;
- "exercé une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels, et en l'espèce une confusion avec la chambre d'agriculture des Pyrénées Atlantiques, établissement public professionnel placé sous la tutelle de l'Etat".
Ce premier point - la traduction basque retenue par la Procureur - est à ce jour la première manifestation par la justice française de la prise en compte de la langue basque, pourtant interdite dans tous les prétoires de Pau et Bayonne.
En cas de condamnation
Les griefs exposés par la Procureur du Tribunal de Bayonne sont reliés aux "articles 433-13, 433-22, 433-25 et 121-2 du code pénal" qui prévoient des peines de 15.000 € d'amende, un an de prison pour le Président, une fermeture de l'association, ainsi que l'interdiction pour un délai allant jusqu'à 10 ans de droits civiques et d'autorisation d'exercer une profession commerciale reliée à cette activité.
Michel Berhocoirigoin avait donc à coeur de dénoncer un "évènement gravissime", entouré des 10 salariés de l'association, de représentants des 360 exploitations agricoles qui l'ont rejoint, et d'élus du Conseil Général des Pyrénées Atlantiques ou de la Région Aquitaine.
Peu ou prou des "grands" élus locaux qui, en 2006 puis 2007, évoquaient avec respect le travail de Laborantza Ganbara (aucun représentant de la Mairie de Bayonne, ou de Jean-Louis Castaings- nouveau Président du Conseil Général) s'étaient visiblement abstenus de se mobiliser contre ce que Michel Berhoirigoin qualifie "d'atteinte à la liberté d'expression d'une association".
L'objet de l'association
Comme d'autres structures existantes en Pays basque (Arapitz pour le label Idoki, le GFAM pour l'acquisition de fonciers pour les agriculteurs), Laborantza Ganbara propose une réflexion sur le développement d'une agriculture durable, dans le prolongement de l'action du syndicat agricole ELB (organisatrice par exemple de l'évènement LURRAMA à Bayonne).
Ce qui lui est reproché, au-delà de son objet, c'est sans doute de faire de l'ombre à la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Atlantiques, pour laquelle la vision du monde rural est guidée par le très puissant lobby industrialo-agricole FNSEA (organisatrice du salon "anti-Lurrama" de LA FERME EN VILLE à Bayonne)
Contestation d'un monopole qui aimerait cacher son nom ? Les nombreux paysans et éleveurs qui ont rejoint Laborantza Ganbara apportent la preuve de "l'utilité d'une alternative", selon son Président.
Les obstructions déjà mises en place
Avec une constance qui impressionne, chaque nouveau Préfet des Pyrénées Atlantiques se sera donc chargé de mettre des bâtons dans les roues de cette initiative rurale en Pays basque.
Quinze jours après l'ouverture du siège de Laborantza Ganbara en janvier 2005, la Police investissait les lieux à la recherche de documents prouvant la volonté de cette structure de contester l'autorité de l'Etat en matière de développement agricole. Une première plainte en pénal contre le côté "illicite" de l'association, rendue caduque en 2007 par la modification des statuts.
En 2005, puis en 2006, puis en 2007, l'administration fiscale conteste les décisions des communes qui, sous forme de subventions très modiques, apportent leurs soutiens à cette structure qui prône un développement durable et social de l'agricuture : l'année dernière, dix huit conseils municipaux du pays basque ont donc vu leurs aides, de 45 € à 600 €, retoquées par l'Etat pour "intérêt communal insuffisant".
Un motif qui prêterait à sourire, vu les petites sommes engagées : les maires concernés ont fait appel au Tribunal de la Cour d'Appel de Bordeaux, et la décision devrait être connue d'ici la fin de l'année.
Si son système de défense devrait s'appuyer sur la demande de report du procès, l'association Laborantza Ganbara appelle tous les citoyens à venir les soutenir le 18 septembre prochain devant le Tribunal de Bayonne.
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