27/06/2008
Le parlement basque a approuvé aujourd'hui le projet de loi relatif à la consultation populaire que le président basque (lehendakari), Juan José Ibarrretxe, souhaite organiser le 25 octobre prochain dans la Communauté autonome basque (CAB).
Le vote favorable de la parlementaire d'EHAK (Parti communiste des terres basques ) a écarté le risque de ballotage craint par le tripartite (Parti nationaliste basque – Eusko Alkartasuna et Ezker Batua).
Le Parti socialiste PSE-EE et le Parti populaire PP ont voté contre ce projet de loi. Par 34 voix pour, 33 contre et sept abstentions, le projet de loi est donc adopté.
"Donner la parole au peuple pour connaître son opinion et agir en conséquence, n'est pas seulement un acte de responsabilité politique mais c'est aussi un fonctionnement démocratique normal", a défendu le président basque.
Les deux questions de la consultation:
1.- Etes-vous d'accord pour appuyer un processus de fin dialoguée de la violence, si l'ETA manifeste au préalable, sans équivoque, sa volonté de mettre fin pour toujours à la violence ?
2.- Etes-vous d'accord pour que les partis politiques, sans exclusion, entament un processus de négociation afin d'atteindre un accord démocratique sur l'exercice du droit à décider du peuple basque, et que cet accord soit soumis à référendum avant la fin de l'année 2010?
Recours du Gouvernement espagnol
Le Gouvernement espagnol a annoncé que la loi approuvée aujourd'hui est inconstitutionnelle. Le Gouvernement saisira au plus vite le Tribunal constitutionnel pour bloquer la consultation.
L'Exécutif de Madrid a un délais de trois mois depuis la publication de la loi dans le Bulletin officiel du Pays Basque pour présenter le recours. Mais, d'après la vice-présidente du gouvernement espagnol, María Teresa Fernández de la Vega, l'Exécutif fera appel "le même jour" que la publication dans le Bulletin.
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