Clivages droite-gauche sur la réforme des institutions

Le débat sur la réforme des institutions devrait s'ouvrir mercredi à l'Assemblée nationale dans un climat d'affrontement entre la droite et la gauche qui compromet le vote final du texte.

La gauche, dont la neutralité est indispensable pour l'adoption au congrès, juge toujours insuffisante la "Ve République-bis" proposée par Nicolas Sarkozy.

Le climat était mardi à la dramatisation avant l'ouverture par le Premier ministre François Fillon du débat sur le projet de loi de révision constitutionnelle, qui renforce les droits du Parlement en contrepartie de la possibilité pour le chef de l'Etat de pouvoir s'exprimer devant les assemblées. L'ouverture, prévue en principe ce mardi à 21h30, devrait être renvoyée à mercredi après-midi en raison du prolongement du débat sur les OGM, a-t-on appris de source parlementaire.

La gauche, qui exige notamment une réforme des modes de scrutin, menaçait plus que jamais de voter contre. "Le compte n'y est pas", a déclaré le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault. "C'est très mal parti", a renchéri Arnaud Montebourg.

M. Ayrault a dénoncé le "durcissement" de ces derniers jours du côté de M. Sarkozy et de la majorité. Les socialistes accusent le gouvernement d'être "passé en force" dans le débat sur les OGM, en poursuivant l'examen du texte malgré l'adoption surprise la semaine dernière d'une motion de procédure de la gauche.

L'examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), dernière étape avant l'adoption définitive de ce texte, était justement programmée ce mardi après-midi.

Le débat en matinée sur la proposition de loi PS réformant le mode d'élection des sénateurs a encore durci le climat. L'UMP a refusé de passer à l'examen des articles, comme le permet le règlement de l'Assemblée. Le gouvernement a invité la majorité à s'opposer à cette proposition "inconstitutionnelle", selon le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.

Sans attendre le débat, les 24 communistes et Verts ont pour leur part décidé de voter contre, a annoncé leur chef de file Jean-Claude Sandrier.

Dans la majorité, on ne semblait plus disposé à faire d'autres concessions après l'adoption la semaine dernière de plusieurs amendements en commission pour renforcer les pouvoirs du Parlement.

Lors de la réunion du groupe UMP, François Fillon en a appelé à la "mobilisation générale, totale" des députés pour éviter de nouveaux accidents lors du débat sur les institutions après celui de la semaine dernière sur les OGM. "On va avoir un affrontement dont ne voulions pas. Nous sortirons vainqueurs de cet affrontement", a prédit le vice-président du groupe UMP Jean Leonetti.

Refus de tout marchandage

Le président du groupe UMP Jean-François Copé a exprimé son refus de tout "marchandage" avec la gauche, en sommant le PS de "prendre ses responsabilités". "Il va falloir qu'ils expliquent aux Français qu'ils refusent de donner plus de pouvoirs au Parlement", a-t-il mis en garde, opposant la "vision d'apparatchik" de M. Hollande à celle des "modernes" de son parti.

Les dernières concessions de l'UMP ont été faites en direction de ses alliés du Nouveau centre, qui réclamait l'interdiction des déficits. Nicolas Sarkozy et François Fillon ont donné leur accord à un amendement NC permettant le vote par le Parlement de lois de programmation dans un objectif de retour à l'équilibre des comptes publics. Mais ils n'ont pas apporté leur soutien aux autres propositions centristes sur l'interdiction du déficit de fonctionnement et l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Cette dernière proposition est "peu réaliste", selon M. Copé.

Selon le député NC Jean-Christophe Lagarde, le chef de l'Etat et le Premier ministre ont aussi apporté lundi leur soutien à un autre amendement instaurant le référendum d'initiative populaire. Matignon a confirmé cette information.

Satisfait de ces "réelles avancées", le président du NC et ministre de la Défense Hervé Morin a laissé entendre que ses 22 députés voteraient pour la réforme.

Mais leur soutien n'assure pas au gouvernement la majorité des trois cinquièmes requise pour l'adoption définitive de la réforme au Congrès (Assemblée et Sénat). D'autant que certains UMP sont eux aussi opposés à la réforme. L'ancien ministre François Goulard a ainsi confirmé son intention de voter contre.

La majorité espère convaincre quelques socialistes, voire l'ensemble du groupe, de s'abstenir au congrès. "Ils faut qu'ils choisissent une posture qui ne va pas les diviser", observe un responsable de la majorité