Première épreuve de vérité pour la réforme des institutions

La réforme des institutions va connaître cette semaine sa première épreuve de vérité lors de son examen par les députés. Pas convaincue par cette "Ve République bis", la gauche, dont le gouvernement a besoin de la neutralité pour faire passer la réforme en Congrès, menace de voter contre.

Examiné à partir de mardi soir et jusqu'à jeudi, ce texte de 35 articles, présenté par l'Elysée comme "la plus grande réforme de la Ve République depuis 1958", reprend la grande majorité des propositions faites à l'automne dernier par le comité présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur. Son ambition est de bâtir la "démocratie irréprochable" promise par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.

Principale innovation de cette "Ve bis", le président de la République "peut prendre la parole devant le Parlement réuni en congrès ou l'une ou l'autre de ses deux assemblées", précise l'article 7 du texte. Au nom du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, le chef de l'Etat ne peut aujourd'hui s'exprimer devant le Parlement que par l'intermédiaire de messages écrits.

En contrepartie, le projet de loi accroît significativement les pouvoirs du Parlement, qui aura la maîtrise de son ordre du jour. Le texte discuté en séance plénière ne sera plus le projet du gouvernement, mais celui issu des travaux de la commission parlementaire. L'article 49-3 (adoption sans vote d'un projet de loi) sera encadré, de même que l'article 16 (pouvoirs exceptionnels du président en cas de crise grave).

La révision constitutionnelle donne aussi des droits nouveaux aux citoyens. Un "défenseur des droits des citoyens" sera institué. Une exception d'inconstitutionnalité permettra aux justiciables de contester devant le Conseil constitutionnel des lois déjà promulguées. Les magistrats seront minoritaires dans le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui ne sera plus présidé par le chef de l'Etat.

La gauche menace de voter contre

Mais la gauche juge ces progrès insuffisants. Les socialistes demandent l'introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés, une réforme du collège électoral du Sénat, la prise en compte par le CSA du temps de parole du président de la République et le droit de vote des étrangers aux élections locales, et conditionnent leur vote à la prise en compte de leurs amendements.

Or leur soutien, au minimum leur neutralité, est nécessaire pour l'adoption de la réforme par l'ensemble du Parlement réuni en Congrès à Versailles, en principe le 7 juillet. L'UMP et ses alliés centristes ne disposent pas de la majorité requise des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

La majorité a fait quelques pas en direction des socialistes en adoptant plusieurs amendements lors de l'examen de la réforme la semaine dernière en commission.

Le PS a salué ces "avancées", tout en réaffirmant son intention de s'opposer au texte s'il est maintenu en l'état lors du vote solennel prévu le 27 mai. Le climat politique tendu par le "passage en force" du gouvernement sur les OGM et l'annonce par Nicolas Sarkozy d'un service minimum dans l'éducation ne va pas arranger les choses.

Le sort de la réforme pourrait se jouer au Sénat, qui l'examinera en juin.