Le Sénat adopte en deuxième lecture le projet de loi sur les OGM

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur les OGM dans la nuit de mercredi à jeudi, après avoir vidé de sa substance l'amendement Chassaigne.

Lors de ce débat vite expédié, les sénateurs n'ont modifié le texte adopté la semaine dernière par les députés que sur un seul point. Ils ont entériné le compromis entre Nicolas Sarkozy, le gouvernement et l'UMP sur l'amendement Chassaigne, qui avait mis le feu aux poudres à l'Assemblée entre les députés UMP et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Rédigé par le député communiste André Chassaigne, et voté grâce au soutien de quelques députés de la majorité, cet amendement à l'article premier du texte stipulait que les OGM ne peuvent être cultivés que dans "le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM".

L'amendement voté par les sénateurs, présenté par le rapporteur UMP Jean Bizet, limite la portée de l'amendement Chassaigne. Il prévoit que le seuil correspondant au sans OGM sera fixé espèce par espèce par le gouvernement sur avis du Haut conseil des biotechnologies, créé par la nouvelle loi. Et cela, dans l'attente d'une définition du sans OGM au niveau européen.

Cet amendement a été approuvé par 185 voix contre 121 et 19 abstentions. Tous les autres amendements ont été repoussés, dont ceux de la sénatrice UMP Fabienne Keller, allant dans le sens des revendications des écologistes.

La gauche dénonce un "débat fantoche"

La gauche, qui a tenté en vain de défendre l'amendement Chassaigne, a quitté l'hémicyle en dénonçant un "débat fantoche". "Notre groupe ne saurait accepter qu'une telle consigne prive la représentation nationale d'un débat sur les OGM, véritable débat de société", a protesté Jean-Marc Pastor (PS). Le sénateur socialiste a exprimé la crainte que l'article premier ne soit à nouveau modifié lors de la deuxième lecture à l'Assemblée.

Nathalie Kosciusko-Morizet, de retour au banc du gouvernement, a nié toute "intention machiavélique".

"Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à ce que la commission se concentre en deuxième lecture sur un ou deux points précis. Un vote conforme n'est pas un bâillon!", a répondu Jean-Louis Borloo. Le ministre de l'Ecologie s'est réjoui que le "sens des responsabilités" ait fini par l'emporter.

Le projet de loi sur les OGM va poursuivre sa navette entre les deux assemblées. Une deuxième lecture est prévue en mai à l'Assemblée nationale, pour une adoption définitive avant l'été.