15/04/2008
Après plusieurs réunions à l'Elysée et à Matignon, le gouvernement et la majorité se sont mis d'accord mardi sur un nouvel alinéa au projet de loi sur les OGM visant à compléter l'amendement Chassaigne, à l'origine de la crise de la semaine dernière entre Nathalie Kosciusko-Morizet et les députés UMP, a annoncé le président du groupe Jean-François Copé.
"Nous nous sommes mis d'accord sur une idée qui consisterait à sous-amender le texte qui est allé au Sénat en y ajoutant un alinéa", a dit M. Copé lors d'un point presse.
Dans l'attente d'une définition du sans-OGM au niveau européen, "le seuil correspondant au sans-OGM sera fixé par voie réglementaire sur avis du Haut conseil des biotechnologies espèce par espèce", a expliqué le chef de file des députés UMP.
Cet alinéa, qui sera ajouté par les sénateurs lors de l'examen en deuxième lecture du texte mercredi et jeudi permet de "retrouver l'équilibre rompu par l'amendement Chassaigne", a estimé M. Copé.
Adopté il y a deux semaines par les députés grâce au soutien de quelques membres de la majorité, l'amendement du député communiste André Chassaigne impose aux cultures transgéniques le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales sans OGM".
La semaine dernière, les députés UMP avaient dénoncé l'attitude de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, qui s'en était remise à la "sagesse" de l'Assemblée sur cet amendement. Cette dernière avait stigmatisé en retour le "concours de lâcheté et d'inélégance" entre M. Copé et Jean-Louis Borloo, son ministre de tutelle, avant de présenter ses excuses sur ordre du Premier ministre François Fillon.
Il a fallu plusieurs réunions à l'Elysée et à Matignon pour parvenir à cette rédaction de consensus, a raconté M. Copé, qui a précisé n'être "pas étranger" à ce compromis. Nicolas Sarkozy a réuni lundi soir les présidents de l'Assemblée et du Sénat, ainsi que les présidents des groupes UMP. Les discussions se sont poursuivies mardi au petit déjeuner de la majorité à Matignon.
Selon M. Copé, Nicolas Sarkozy a d'abord proposé un vote conforme des sénateurs, en clair l'adoption de l'amendement Chassaigne, au nom du respect des conclusions du Grenelle de l'environnement.
Une solution équilibrée
François Fillon avait pour sa part annoncé la semaine dernière une annulation pure et simple de l'amendement par le Sénat. Une telle décision "risquait de provoquer une polémique qui aurait aggravé la caricature", a estimé M. Copé.
La solution médiane retenue permet de "sortir par le haut", s'est félicité le président du groupe UMP.
Visant "NKM", Jean-François Copé a déploré que le débat sur les OGM se soit accompagné de "quelques noms d'oiseaux". "Il y a eu dans notre groupe (...) un sentiment d'injustice par rapport à la caricature dans laquelle certains ont été tentés de basculer, donnant le sentiment qu'il y avait d'un côté ceux qui incarnaient le courage d'être opposés aux OGM et de l'autre ceux qui seraient conservateurs", a-t-il dit.
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie assistait mardi à la réunion hebdomadaire du groupe UMP, mais n'a pas pris la parole. "Il faut qu'elle se taise pendant un certain temps", glisse un député UMP.
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