09/02/2008
La salle 61 de la Cour Suprême a rejeté la suspension des activités du Parti communiste des terres basques (EHAK) et du parti Action nationaliste basque (ANV) au sein des institutions, alors qu'il a été décidé d'empêcher à ce dernier parti de participer aux élections du 9 mars, selon des sources du Haut Tribunal.
Les magistrats de la salle spéciale ont également décidé que les deux partis devront cesser de recevoir des subventions publiques pendant que la procédure d'interdiction des partis est en cours à la Cour Suprême.
Cette décision ne concerne pas pour autant la décision, adoptée vendredi matin par le juge de l'Audience Nationale (la plus haute instance pénale espagnole) Baltasar Garzon, de suspendre les activités des deux partis pendant trois ans pour leur lien présumé avec l'ETA-Batasuna.
Ainsi, les magistrats de la salle 61 ont rejeté la majeure partie des mesures préventives demandées par le Parquet et le procureur général et seulement deux d'entre elles ont été retenues: la suspension des subventions publiques aux deux partis et la suspension de candidature pour ANV aux élections.
Les mesures préventives revendiquées par la Parquet et les services juridiques de l'Etat étaient, outre la suspension de leurs activités en tant que partis politiques, de geler leurs comptes bancaires, leurs activités financières, de supprimer toutes subventions publiques et de fermer leurs bureaux et sièges.
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