Le juge Garzón suspend pour trois ans les activités d'ANV et EHAK

agrandir image

Baltasar Garzón, juge à l'Audience Nationale, la plus haute instance pénale espagnole. Photo: EFE

Baltasar Garzón, juge à l'Audience Nationale, la plus haute instance pénale espagnole, a ordonné la suspension pour trois ans des activités du parti basque Action nationaliste basque (ANV) - qui ne pourra pas participer aux élections législatives du 9 mars - et du Parti communiste des terres basques (EHAK). La suspension est prorogeable jusqu'à cinq ans.

Le juge a également ordonné de fermer pendant cette même période leurs bureaux et sièges, et de geler leurs comptes bancaires, parmi d'autres mesures. Aucun des partis ne pourra convoquer des manifestations et leurs site Internet seront fermés.

La suspension, par contre, ne concerne pas les activités des membres d'ANV et EHAK. Leurs élus pourront continuer à exercer dans les conseils municipaux et dans le parlement basque jusqu'à la fin de leur mandat.

La suspension à titre conservatoire d'EHAK et d'ANV "n'est pas un acte ad hoc pour empêcher que ce dernier parti ne participe aux élections", a indiqué le juge Garzón. La suspension aurait été adoptée indépendamment de ce fait, selon le juge. Néanmoins, le parti ne pourra pas présenter des candidats aux élections législatives du 9 mars.

"Il ne s'agit pas de mettre hors-la-loi un parti politique (...), mais d'appliquer une mesure conservatoire afin d'éviter que ce parti soit utilisé pour commettre" des délits graves, a ajouté le juge.

Les deux partis sont accusés d'avoir des liens avec Batasuna, interdit en Espagne. Une loi des partis politiques, approuvée en 2002, permet d'interdire les formations qui appuient tacitement ou explicitement le terrorisme. Cette loi a permis de mettre hors-la-loi le parti basque Batasuna en 2003, en raison de ses liens présumés avec l'ETA et son refus de condamner ses attentats.

Le PCTV avait obtenu sept sièges de députés au parlement basque en 2005. ANV avait remporté 437 conseillers municipaux aux municipales de mai 2007, même si la moitié de ses listes de candidats aient été interdites car déjà jugées proches de Batasuna.