L'Assemblée nationale analyse le projet de loi sur le Grenelle

Les députés ont entamé mercredi l'examen du projet de loi programme sur le Grenelle de l'environnement, traduction législative des 273 engagements pris il y a un an pour mettre la France à l'heure de la "révolution écologique''.

Le débat durera au moins jusqu'au 15 octobre. Ouvrant la discussion, Jean-Louis Borloo a présenté aux députés un texte qui "va donner au pays un cap clair, une feuille de route précise, avec des objectifs chiffrés, un calendrier et les moyens d'y parvenir''.

Objectifs ambitieux

Le ministre de l'Ecologie a égrené les objectifs ambitieux qui figurent dans le texte: division par quatre des émissions de CO2 entre 1990 et 2050, réduction de 38% de la consommation énergétique dans le bbti existant, baisse de 20% des émissions de CO2 dans les transports à l'horizon 2020, 23% d'énergie renouvelables en 2020, 2% du territoire sous "protection forte'' d'ici 10 ans, "le bon état écologique des eaux'' en 2015, 6% de la surface agricole utile en bio en 2013 et 20% en 2020...

Jean-Louis Borloo s'est inscrit en faux face aux arguments des écologistes, qui s'inquiètent du manque de moyens et des reculs par rapport aux ambitions d'il y a un an. Il a fait valoir que "l'ensemble des infrastructures et des moyens sont dans la loi de programmation'' et que "13 des 24'' mesures fiscales du budget 2009 "concernent directement des sujets Grenelle'', comme l'éco-prêt à taux zéro, l'instauration de la taxe poids lourds ou le "verdissement'' de tous les dispositifs d'accession à la propriété.

Avec ce texte "Grenelle I'' et le budget 2009, "nous aurons l'essentiel du Grenelle déjà en application'', a-t-il affirmé. Il a précisé que le projet de loi dit "de transition environnementale'', notamment destiné à adapter la législation en matière d'urbanisme, "sera transmis au Conseil d'Etat dans les jours qui viennent''.

Soutien des citoyens

Le ministre de l'Ecologie a insisté sur le soutien des Français au Grenelle. Selon un sondage TNS-Sofres publié mercredi par "Le Parisien'', 73% des personnes interrogées pensent que le Grenelle a permis au pays de prendre conscience des problèmes environnementaux. Un "Grenelle invisible'', selon lui.

Les socialistes, qui s'étaient abstenus en commission, ont dénoncé par la voix de Philippe Tourtelier "une loi d'intention, un aimable bazar'', loin de la "grande loi'' promise par M. Borloo.