06/10/2008
C’est une lointaine guerre civile en terre africaine, et, derrière les bruits de bottes, un commerce d'armes illictes, qui nourrit ce procès exceptionnel depuis ce lundi devant la 11 e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
Quarante-deux prévenus, parmi lesquels une impressionnante brochette d’hommes d’affaires, politiques, célébrités et banquiers, coupables, selon l’accusation, d’avoir, pour les uns, alimenté un trafic d’armes vers l’Angola entre 1993 et 1998, et, pour les autres, bénéficié des profits substantiels générés par ce business orchestré par deux richissimes associés de circonstance, Pierre-Joseph Falcone et Arcadi Gaydamak.
En France, ce commerce si particulier qu'est celui des armes et matériel de guerre est régi par le décret-loi du 18 avril 1939. Il prévoit, entre autres, que les courtiers exercent leur activité après autorisation du ministère de la Défense. Et les poursuites judiciaires ne peuvent être engagées qu'après une plainte du ministère.
Pierre Falcone, la personne-clé du procès
Il lui reviendra la charge de dénicher l’arsenal militaire réclamé, en grande partie dans l’ancien bloc soviétique, pour réunir entre autres 420 chars, 150.000 obus, 170.000 mines anti-personnel, 12 hélicoptères, ou six navires de guerre...
Les hommes d'affaires Pierre-Joseph Falcone et Arcadi Gaydamak, principaux protagonistes de ce dossier, sont donc poursuivis pour commerce illicite d'armes, abus de biens sociaux et trafic d'influence. Ils encourent jusqu'à dix ans d'emprisonnement.
MM. Falcone et Gaydamak sont renvoyés avec 40 autres prévenus, issus d'horizons aussi différents, mais aux frontières parfois ténues, que sont les affaires, la politique et le show-business. Tels le fils de l'ancien président de la République François Mitterrand, Jean-Christophe Mitterrand, le sénateur et ancien ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua, l'ex-député européen du MPF, Jean-Charles Marchiani.
On compte aussi Jacques Attali, ancien "sherpa" de François Mitterrand et ex-président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), un général à la retraite, Claude Mouton, ou encore un magistrat, aujourd'hui président de la Miviludes (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), Georges Fenech et l'écrivain à succès Paul-Loup Sulitzer.
L'indépendance de la justice à l'épreuve
Ce procès-fleuve repose sur l'instruction réalisée par le juge Philippe Courroye - depuis écarté du Parquet de Paris par une "promotion" - lequel devra défendre l'indépendance et le sérieux de la justice contre les nombreuses - et attendues - attaques de vices de formes : la défense va prendre pour cible le juge Courroye, aujourd'hui procureur à Nanterre, qu'elle accuse de diverses irrégularités de procédure. Il est cité comme témoin pour avoir agi "dans le seul but d'écarter Charles Pasqua de la présidentielle de 2002", pour le compte de Jacques Chirac.
Un axe classique de défense lorsque se tient un procès contre l'économie d'un pays faisant partie des 5 plus grands vendeurs d'armes du monde. La main invisible de l'Elysée ne devrait pas non plus tarder à se faire ressentir.
Bien qu'aucun officiel angolais ne soit parmi les prévenus, le tribunal doit pourtant évoquer des centaines de millions d'euros de versements au président Dos Santos et une trentaine d'officiels du régime, ce qui met Luanda en fureur.
Les faits étudiés par la justice
La justice les accuse d'avoir vendu, sans autorisation gouvernementale française, armes et matériels lourds au régime du président Dos Santos entre 1993 et 1994. A l'automne 1992, sa réélection, dans un contexte de guerre civile, est contestée militairement par l'UNITA (Union nationale pour l'indépendance totale d'Angola) de Jonas Savimbi. Les deux hommes vont équiper l'armée gouvernementale, du fusil au char d'assaut.
Le montant de ces ventes, étalées entre 1993 et 2000, est estimé à un peu moins de 791 millions de dollars, certains paiements ayant été effectués sous forme de préfinancement, c'est-à-dire via des prêts bancaires de la BNP-Paribas gagés sur l'exploitation de ressources pétrolières angolaises.
La justice considère que MM. Falcone et Gaydamak ont, avec l'argent des ventes d'armes, acheté l'influence de certaines personnalités ou accordé des gratifications indues à leur entourage professionnel et personnel.
Petit inventaire des armes vendues
En 1993, la ligne du gouvernement français est simple: pas de vente d'armes à un pays en guerre, sauf accord de défense particulier, et pas de livraison d'armes en cas de guerre civile. Dos Santos va alors formuler une demande d'aide militaire officieuse à la France via Jean-Bernard Curial.
Par Jean-Christophe Mitterrand, il entrait en contact avec Pierre-Joseph Falcone. Ce dernier et son associé d'origine russe Arcadi Gaydamak vont lui vendre armes et matériels lourds provenant des stocks des ex-pays du bloc soviétique.
Ils vont ainsi vendre, entre autres, 80 chars d'assaut T-62, 340 chars de combat d'infanterie BMP, 44.250 Kalachnikov, 3.150 lance-flammes, 36 canons auto-propulsés, 61.053.000 cartouches de 7.62 mm, 30.000 grenades défensives, 500 lance-grenades type RPG, 315 mortiers, 181.250 obus de différents calibres, 170.000 mines antipersonnel, 12 hélicoptères de combat, six navires de guerre.
Les autres principaux prévenus
Jean-Christophe Mitterrand, 61 ans, fils aîné de l'ancien président de la République est considéré comme l'interface entre Pierre-Joseph Falcone et le régime angolais. Il est mis en examen pour "complicité de commerce illicite d'armes" et "recel d'abus de biens sociaux". Il a été incarcéré dans cette affaire du 21 décembre 2000 au 11 janvier 2001.
Il avait qualifié le juge Courroye de "juge qui sue la haine" dans un entretien et sa mère Danielle avait parlé de "rançon" à propos du paiement de la caution de son fils. Il risque jusqu'à dix ans de prison et 375.000 euros d'amende.
Les deux principaux prévenus, Pierre-Joseph Falcone et Arcadi Gaydamak, sont soupçonnés de trafic d'influence auprès de Charles Pasqua, Jean-Charles Marchiani et Jacques Attali dans deux affaires distinctes.
En 1996, M. Gaydamak se verra attribuer, sur intervention de Charles Pasqua, la distinction de chevalier de l'ordre national du Mérite, accordée sur la réserve personnelle du président de la République et attribuée par le ministère de l'Agriculture.
MM. Pasqua et Marchiani sont également poursuivis pour avoir reçu 450.000 dollars de Brenco destinés à financer la campagne aux élections européennes de la liste conduite par Charles Pasqua et ce afin de favoriser les intérêts politiques angolais au Parlement européen.
Concernant M. Attali, le justice soupçonne ce dernier d'être intervenu entre 1997 et 1999 auprès du ministre des Affaires étrangères, Hubert Védrine, afin d'obtenir une issue favorable aux redressements fiscaux de la société ZTS Osos, la société par laquelle Falcone et Gaydamak ont vendu les armes à l'Angola. Les interventions de M. Attali ne donneront rien.
La société Brenco, dirigée par M. Falcone, commandera à la société de conseil de Jacques Attali une étude sur le micro-crédit en Angola rémunérée 160.000 euros. Un contrat, selon la justice, destiné à habiller sa rémunération en contrepartie de son influence, réelle ou supposée, sur Hubert Védrine. Cette étude sera d'ailleurs sous-traitée par une autre société de conseil pour moins de 45.000 euros.
L'enquête a également démontré l'existence d'un circuit de blanchiment d'argent provenant de sociétés de confection du quartier parisien du Sentier, l'argent étant apporté par un septuagénaire dans des sacs plastiques au siège de la société Brenco. Argent ensuite compensé via une myriade de comptes à l'étranger.
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