Un système de bonus-malus contre l'obésité

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Contre l'obésité, un rapport parlementaire propose un système de bonus-malus. Photo: EFE

Après les bonus-malus écologiques, la taxe sucre? Un rapport parlementaire publié mardi propose de porter de 5,5% à 19,6% la TVA sur les produits de grignotage afin de lutter contre l'obésité. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a écarté l'idée.

Le rapport de la mission d'information sur la prévention de l'obésité, présidée par la députée UMP Valérie Boyer, préconise de faire de la lutte contre l'obésité une "grande cause nationale" en 2009, à l'instar du SIDA, du cancer ou de la maladie d'Alzheimer.

Un Français adulte sur deux est en surcharge pondérale

Soit près de 25 millions de personnes, et plus d'un adulte sur six est obèse, soit environ 8 millions de personnes, selon les résultats de l'enquête nationale nutrition santé (ENNS) de 2006. Près d'un enfant sur cinq est en surcharge pondérale.

D'autres maladies conséquences de l'obésité

Cette "épidémie" menace le système de protection sociale sur les comptes de la Sécurité sociale. L'obésité accroît les risques de maladies cardiovasculaires, d'hypertension artérielle, les troubles du rythme, certains cancers, le diabète, les embolies pulmonaires ou l'apnée du sommeil. Le rapport estime son coût à 7 à 8% des dépenses de santé. Au rythme actuel de progression du phénomène, le coût de l'obésité pourrait doubler d'ici 2020.

Possible révision du TVA

Parmi ses plus de 70 propositions, le rapport propose de revoir la TVA sur les produits alimentaires en fonction de la qualité nutritionnelle des aliments. Ainsi, les produits "de grignotage et de snacking" (barres chocolatées, chips, confiseries...) seraient assujettis au taux normal de 19,6%, au lieu du taux de 5,5% actuellement applicable. La TVA serait en revanche réduite de 5,5% à 2% pour les fruits et légumes, ce qui nécessite l'aval des 27 Etats-membres de l'UE.

L'idée n'a pas convaincu le gouvernement

La proposition, inspirée des bonus-malus écologiques dont l'extension a récemment provoqué un tollé dans la majorité, n'a pas convaincu le gouvernement. "Les efforts ne doivent pas aller dans ce sens" même si "la démarche est intéressante", a commenté Roselyne Bachelot sur Canal+ mardi. "Nous sommes dans une période difficile sur le plan économique et taxer un certain nombre de produits reviendrait à taxer les plus faibles", a ajouté la ministre de la Santé.