16/09/2008
La Salle 61 de la Cour suprême a voté aujourd'hui à l'unanimité la mise hors-la-loi et dissolution du parti Action Nationaliste basque (ANV) après avoir examiné les demandes déposées par le parquet et les avocats de l'Etat espagnol, selon le président de la Cour Franscico José Hernando.
Le président de la Cour suprême a précisé que les arguments de l'accusation selon laquelle le mouvement était une branche politique de l'ETA et un prolongement du parti Batasuna, déjà interdit, avaient été retenus.
M. Hernando a expliqué que la mise hors-la-loi de ce parti, dont les activités ont été suspendues depuis février sur ordre du juge de l'Audience nationale (la plus haute instance pénale espagnole) Baltasar Garzón, signifie "la liquidation et la mise à disposition de tous les biens et effets appartenant au parti, selon la Loi des Partis Politiques".
Mercredi, les 16 magistrats qui font partie de cette salle examineront les demandes déposées par le parquet et les avocats de l'Etat espagnol contre le Parti communiste des terres basques (EHAK).
Les partis politiques en question
L'Action nationaliste basque avait participé aux élections municipales en 2007. Si la moitié de ses listes de candidats avaient été interdites pour leurs liens présumés avec ETA, le parti avait remporté 437 conseillers municipaux.
Le Parti communiste des terres basques avait remporté neuf sièges en 2005 au Parlement régional basque, qui compte 75 membres.
Le porte-parole du Parti socialiste espagnol, José Antonio Alonso, a salué la décision de la Cour suprême, estimant que cette interdiction démontrait l'efficacité de la loi. Mais un membre du parti, Arantza Urkaregi, a dénoncé une décision politique, accusant les socialistes de "répression".
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