Le Tribunal constitutionnel suspend la Loi sur la consultation

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Le président du gouvernement de la Communauté autonome basque au moment de la présentation du questionnaire de la consultation. Photo: EFE

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Le Tribunal constitutionnel espagnol a accepté jeudi d'examiner le recours du gouvernement contre la consultation populaire proposée par la Communauté autonome basque, suspendant de fait les préparatifs de la consultation pour au moins cinq mois. Le Tribunal devra rendre sa décision dans un délai de cinq mois.

Les avocats représentant le gouvernement du socialiste José Luis Rodriguez Zapatero ont déposé le recours devant la plus haute instance du pays après que le gouvernement basque eut présenté son projet pour organiser un référendum le 25 octobre prochain.

Le gouvernement basque assure que la consultation est légale et qu'il s'agit seulement de demander l'avis, non-contraignant, des habitants du Pays basque sur le conflit armé de l'ETA et le futur statut politique de la région.