15/07/2008
La loi relative à la consultation populaire que le président basque (lehendakari), Juan José Ibarrretxe, souhaite organiser le 25 octobre prochain dans la Communauté autonome basque (CAB), a été publiée ce mardi au Journal officiel du Pays Basque (BOPV). Cette loi a été approuvée à la majorité du Parlement basque le 27 juin dernier.
Le gouvernement espagnol a aussitôt saisi le Tribunal constitutionnel afin de bloquer la consultation. Le ministère de la Justice a précisé mardi dans un communiqué que les avocats de l'Etat avaient saisi le Tribunal constitutionnel à la suite de la présentation du projet de consultation populaire.
Pour Madrid, ce référendum est inconstitutionnel dans la mesure où seul le gouvernement espagnol, et non une administration "régionale", peut autoriser un tel vote. L'examen du Tribunal constitutionnel aura pour effet de suspendre automatiquement le projet.
Le gouvernement de la Communauté autonome basque (CAB) avait approuvé le 8 juillet la mise à disposition d'un crédit à charge du budget de 2008 de la CAB pour une valeur de 5.133.237 euros, destinés à couvrir les coûts dérivant de l'organisation de la consultation populaire.
La consultation, que le gouvernement basque juge légale, permettrait de soumettre deux questions au vote des électeurs.
1.- Etes-vous d'accord pour appuyer un processus de fin dialoguée de la violence, si l'ETA manifeste au préalable, sans équivoque, sa volonté de mettre fin pour toujours à la violence ?
2.- Etes-vous d'accord pour que les partis politiques, sans exclusion, entament un processus de négociation afin d'atteindre un accord démocratique sur l'exercice du droit à décider du peuple basque, et que cet accord soit soumis à référendum avant la fin de l'année 2010?
Partager:
Dernier bulletin météo de Radio Euskadi
