10/07/2008
Le projet de loi sur la réforme des institutions a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi, ouvrant la voie à une convocation du Congrès le 21 juillet.
Le Sénat examinera une dernière fois le texte les 15 et 16 juillet. Un vote conforme est obligatoire pour permettre la réunion de l'ensemble du Parlement en Congrès, où la majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés sera requise.
Mercredi soir, les députés ont adopté le compromis trouvé au sein de l'UMP sur la ratification d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne. En vertu de cet amendement 304 arbitré par Nicolas Sarkozy lui-même, le référendum sera la règle sur les nouvelles adhésions à l'Union européenne. Mais les trois cinquièmes des députés et sénateurs pourront demander au chef de l'Etat de passer par la voie parlementaire.
Les sénateurs avaient supprimé cet amendement, voté par les députés le 29 mai, et qui stipulait que l'adhésion de tout nouveau membre de l'Union européenne devra être soumise à référendum "lorsque la population de cet Etat représente plus de 5% de celle de l'Union". Le Sénat était revenu au texte initial du gouvernement, qui laissait le choix au président de la République entre la ratification de l'adhésion par le Parlement ou par référendum.
Durant ces deux jours de débat en deuxième lecture, les députés ont rétabli plusieurs points qui avaient été supprimés par le Sénat: la limitation de l'article 49-3 à un texte par session parlementaire, en plus des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, l'encadrement du droit de grâce du chef de l'Etat, réduit aux cas individuels, le délai de six semaines entre la présentation d'un projet de loi et son examen au Parlement, le partage de l'ordre du jour entre le gouvernement et les assemblées, les anciens présidents membres de droit du Conseil constitutionnel...
Langues "régionales"
La reconnaissance des langues "régionales" a aussi été réintroduite mais déplacée à l'article 75 de la Constitution. Cette reconnaissance avait été supprimée par le Sénat en suivant la réaction sans précédent de l'Académie française qui avait demandé le retrait de l'article, en considérant que la reconnaissance des langues régionales porte, selon elle, "atteinte à l'identité nationale". Cette suppression avait suscité une forte polémique de la part des gardiens et défenseurs des langues "régionales.
Reste le plus difficile, réunir la majorité des trois-cinquièmes le 21 juillet à Versailles. Si l'UMP et le Nouveau centre ont confirmé leur vote positif, le PS votera contre la réforme.
"Le 21 juillet, nous serons tous là, et nous voterons malheureusement tous 'non'", a confirmé Arnaud Montebourg. L'orateur socialiste a déploré "une occasion manquée devant l'histoire".
Les socialistes ont jugé trop tardives les promesses de la majorité sur le renforcement des droits de l'opposition. Dans une lettre adressée mercredi aux groupes de l'opposition, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer a confirmé sa volonté de réformer le règlement de l'Assemblée pour leur accorder des "droits spécifiques": possibilité d'obtenir la création de commissions d'enquête et de missions d'information, "fixation d'un temps de parole égal entre majorité et opposition" pour les activités de contrôle et les questions au gouvernement...
"Nous demandions des actes: nous n'avons eu que des paroles et des bouts de papier!", a déploré Arnaud Montebourg.
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