25/06/2008
Près de six mois après avoir annoncé par surprise la fin de la publicité à la télévision publique, le chef de l'Etat a tranché: les opérateurs de téléphonie fixe et mobile, les fournisseurs d'accès à internet et les chaînes privées devront payer pour compenser la perte des ressources publicitaires, les écrans de pub disparaissant progressivement des écrans de la télévision publique à partir du 1er janvier.
"Je veux une télévision de service public française qui fasse référence dans le monde", a affiché le président de la République, qui s'est fait le chantre de la télévision de qualité, au moment où il recevait le rapport de la mission Copé "pour la nouvelle télévision publique".
Or, pour offrir de la qualité, il faut supprimer la publicité, selon M. Sarkozy. La "libération des écrans" aura lieu progressivement, d'abord entre 20h et 6h à partir du 1er janvier 2009, alors que Jean-François Copé proposait d'attendre septembre et la nouvelle grille des programmes, puis totalement au 1er décembre 2012.
Le parrainage d'émissions restera autorisé, tout comme la publicité sur RFO - qui n'a pas de concurrente privée -, sur les programmes régionaux de France-3, sur internet ainsi que "la publicité d'intérêt général".
Deux nouvelles taxes pour compenser les pertes
Pour compenser les pertes, estimées à 450 millions d'euros en 2009 et à 650 millions en 2012, le président n'a retenu qu'une partie des propositions de la commission, à savoir la création de deux nouvelles taxes.
D'une part, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à internet (FAI) "seront mis à contribution pour une part de leur chiffre d'affaires de l'ordre de 0,9%", soit plus de 370 millions d'euros. D'autre part, 80 millions devraient être prélevés sur les recettes publicitaires des chaînes privées.
Pour les syndicats de France Télévisions, très mobilisés contre la "déstabilisation du service public", "on est très loin du compte". Ils doutent en particulier du réalisme des deux taxes imaginées par la commission Copé.
L'Etat désignera le président de France Télévisions
Petite surprise, M. Sarkozy a aussi préconisé de réformer la désignation du président de France Télévisions en la confiant à l'Etat actionnaire. Ce système sera "simple et démocratique", a promis le président: l'Etat désignera le président, le CSA devra donner un avis conforme et la nomination ne sera confirmée que par les députés.
Il s'agit d'un "coup grave à l'indépendance des médias", ont réagi dans un communiqué les députés socialistes Patrick Bloche, Michel Françaix et Didier Mathus, qui ont quitté la commission en cours de route.
L'ensemble de ces mesures seront intégrées à un projet de loi qui sera soumis au Parlement à l'automne, a confirmé le chef de l'Etat. Le président du groupe UMP Jean-François Copé en sera le rapporteur.
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