25/06/2008
Le Sénat a adopté mercredi matin la réforme des institutions après avoir modifié sur plusieurs points importants le texte vote le 10 juin par les députés.
Lors de cet examen en première lecture, les sénateurs de la majorité ont détricoté sur plusieurs points importants le texte voté par les députés.
Les sénateurs ont ainsi supprimé l'encadrement de l'article 49-3 (adoption sans vote d'un projet de loi), une des dispositions-phares de la réforme censée renforcer les pouvoirs du Parlement en contrepartie de la possibilité nouvelle pour le président de s'exprimer devant lui.
Vote des Français sur l'adhésion de la Turquie
La majorité de droite de la Haute Assemblée est aussi revenue sur l'obligation de faire voter les Français par référendum sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Suppression des langues régionales
Le Sénat a supprimé l'inscription des langues régionales dans la Constitution, rétabli le droit de grâce collectif du chef de l'Etat, encadré le référendum d'initiative populaire introduit par l'Assemblée et écarté les anciens présidents du Conseil constitutionnel, rebaptisé Cour constitutionnelle.
Le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs
Surtout, le Sénat a verrouillé le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs, qui assure une majorité à la droite grâce à une surreprésentation des grands électeurs issus des communes rurales. La majorité sénatoriale a supprimé la précision, introduite par la réforme, selon laquelle la représentation des collectivités territoriales au Sénat se fait "en tenant compte de la population''. Or la réforme du mode de scrutin sénatorial est une des conditions posées par le PS pour voter la révision.
L'adoption de ces amendements complique encore la donne sur une réforme qui apparaît de plus en plus mal engagée. Le gouvernement a en effet besoin
du soutien ou au moins de l'abstention de quelques socialistes pour réunir la majorité requise des trois-cinquièmes au Congrès, qui doit entériner la
réforme le 21 juillet.
Cette majorité n'est pas réunie au vu des votes en première lecture dans les deux assemblées. Si l'on additionne l'Assemblée et le Sénat, la révision
constitutionnelle n'a recueilli que 481 voix, soit 20 voix de moins que les trois-cinquièmes des suffrages exprimés.
Déception des socialistes
Cette première lecture dans les deux assemblées a déçu les socialistes. Le gouvernement va maintenant devoir rapprocher les points de vue pour obtenir un vote conforme des deux assemblées lors de la deuxième lecture, prévue du 8 au 10 juillet à l'Assemblée, puis au Sénat. "Tout dépendra maintenant de la souplesse du Sénat'', commentait mardi le président du groupe UMP Jean-Frangois Copé.
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