Télévision publique : Jean-François Copé au rapport

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Le rapport Copé propose une indexation de la redevance et une nouvelle taxe sur les opérateurs de télécommunications et fournisseurs d'accès à Internet (FAI) pour compenser la future suppression de la publicité sur France Télévisions. Photo: EFE

Après quatre mois de travail, le président de la commission pour la nouvelle télévision publique, Jean-François Copé, remet mercredi après-midi ses conclusions à Nicolas Sarkozy.

Le rapport Copé propose une indexation de la redevance et une nouvelle taxe sur les opérateurs de télécommunications et fournisseurs d'accès à Internet (FAI) pour compenser la future suppression de la publicité sur France Télévisions, annoncée le 8 janvier par Nicolas Sarkozy.

Epais de 52 pages, le rapport reprend les propositions faites au fil des semaines par le président du groupe UMP à l'Assemblée. La suppression de la publicité se ferait en deux étapes. Les écrans de pub disparaîtraient après 20h en 2009. Leur suppression totale interviendrait après l'abandon définitif de la diffusion analogique au profit du numérique, prévu le 1er janvier 2012.

Un cocktail de mesures pour compenser France Télévisions

La commission Copé propose un cocktail de mesures pour compenser le manque à gagner pour France Télévisions, évalué à 450 millions d'euros en 2009 et 650 millions d'euros en 2012, et financer une "nouvelle ambition" pour le service public.

Le rapport suggère en premier lieu la création d'une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunication et fournisseurs d'accès à Internet.

La deuxième piste de financement repose sur une taxation du chiffre d'affaires des chaînes privées, qui serait affectée à l'Institut national de l'audiovisuel. En contrepartie, la part de redevance affectée à l'INA serait reversée à France Télévisions pour le même montant.

Reçus lundi par la ministre de la Culture Christine Albanel, les PDG de TF1, M6 et Canal+ ont mis en garde contre les "conséquences négatives" de cette taxation, jugeant "nettement surévalués" les chiffres de la commission et "insuffisantes" les mesures de gouvernance réclamées à France Télévisions.

Les autres pistes consistent à redéployer des ressources existantes de l'Etat: affectation au groupe public de la redevance "fréquences radioélectriques" (300 millions en 2012), part de redevance de Radio France International (60 millions).

La "nouvelle ambition" du service public serait financée par des économies et gains de productivité, pour 140 millions, et une évolution de l'assiette de la redevance, pour 20 millions. La commission Copé préconise par ailleurs une indexation de la redevance sur l'inflation, afin de pérenniser cette ressource.

Adapter France Télévisions à la révolution numérique

A ces propositions de financement s'ajoutent des préconisations pour adapter France Télévisions à la révolution numérique. Le rapport propose une réorganisation complète du groupe public, qui deviendrait un "media global" avec des programmes déclinés sur l'ensemble des moyens de diffusion (Internet, ADSL, vidéo à la demande, téléphone mobile...)

Le principal bouleversement concerne France-3. De chaîne nationale avec des décrochages régionaux, elle serait transformée à terme en chaîne des régions avec un décrochage national. Le rapport suggère de réduire de treize à sept le nombre de directions régionales, tout en renforçant les 24 bureaux régionaux d'information.

Les 49 sociétés de France Télévisions seraient regroupées au sein d'une "entreprise unique". Des unités de programme seraient responsables de l'approvisionnement des chaînes en contenus.

Vers un projet de loi

Reste à savoir ce que Nicolas Sarkozy dira de ces propositions, qui feront l'objet d'un projet de loi dont M. Copé sera le rapporteur. Selon latribune.fr, le chef de l'Etat devrait trancher en faveur d'une taxe plus élevée de 0,8% à 0,9% sur les FAI, ce qui éviterait de mettre à contribution l'Etat.

M. Sarkozy va surtout devoir rassurer les salariés de France Télévisions, en grève la semaine dernière contre une réforme qui va déboucher selon eux sur la "casse" du service public et le triomphe des chaînes privées, confortées par l'annonce d'une deuxième coupure de publicité et par son refus d'augmenter la redevance. Il recevra les syndicats avant la remise du rapport.

"Il ne restera de cette réforme que le cadeau de la manne publicitaire fait à des entreprises privées", prédisait mardi Michel Françaix, un des parlementaires socialistes qui ont quitté la commission Copé.